CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
1. Objet
Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Axelle Le Calvez (ci-après « la Photographe ») - Siret 808 035 273 00016 - code APE 7420Z. Une réservation de séance photo ou une commande entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Adresse postale : 33 chemin des rosiers 89600 SAINT FLORENTIN
2. Tarifs
Les prix de vente s’entendent hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photographique. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques.
3. Réservation
La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception de l’acompte et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 10 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail ou message via Facebook) pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 12 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe n’en soit tenue pour responsable.
4. Acompte
L’acompte n'est pas remboursable, en cas d’absence non justifiée des clients le jour prévu pour la séance, qui sera donc considérée comme réalisée, car la photographe subit une perte financière .
5. Présentation des photographies
Dans un délai de 40 jours après la séance photo, le Client reçoit un mail ou un message avec le mot de passe pour accéder à sa galerie, afin de sélectionner ses images et ses produits. Si le délai devait être prolongé pour des raisons exceptionnelles, la Photographe en informera le client.
6. Commande
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail ou message)
7. Paiement
Le forfait de base comprenant la séance photo est à régler le jour de la séance, et l’acompte déjà encaissé est déduit.
Toute commande engage le Client à effectuer le paiement correspondant, en complétant le forfait de base si nécessaire. La Photographe ne traitera la commande que lorsque le règlement aura été reçu. Ce paiement peut se faire de 3 manières :
-
par chèque (à l’ordre de « Axelle Le Calvez »)
-
par espèces
-
par carte bancaire
8. Délai de Rétractation
Etant donné la nature des prestations proposées par la Photographe (séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec la Photographe), le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits commandés comme les tirages photos, livres etc. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
En cas d'annulation l’acompte, quant à lui, peut être restitué uniquement dans les 7 jours après l'envoi de celui ci . Au delà des 7 jours aucun acompte ne sera rendu.
9. Délais de Réalisation
Pour toute commande de produits, le délai de réalisation débute à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Les délais ci-après sont donnés à titre indicatif, et aucun dédommagement ne pourra être demandé à la Photographe si le délai venait à être dépassé.
– Pour une commande de fichiers numériques uniquement, le délai de traitement est de 40 jours.
– Pour une commande de supports physiques (livres et/ou tirages), le délai peut aller jusqu’à 10 semaines (pour couvrir le temps de traitement des images, de mise en page, de traitement par le fournisseur, de réception et de problèmes de livraison potentiels).
La Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : arrivée de nombreux nouveau-nés en même temps suite à des naissances prématurées (et donc beaucoup de séances dans un temps réduit), vacances de la Photographe, maladie ou accident, erreur due au(x) fournisseur(s).
10. Post-production des Fichiers Numériques
Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg ; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés le plus longtemps possible par la photographe.
11. Livraison
Tous les produits sont envoyés ou remis en main propre par la photographe. Le Client vérifiera les produits remis en main propre, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir ou de missionner quelqu’un à sa place, le Client en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.
12. Impression des Photos
Si le Client tient à imprimer lui-même ses produits (livres et tirages) grâce aux fichiers numériques Haute Définition qu’il a acquis, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda et non recommandé au préalable par la Photographe.
13. Problème technique et/ou Accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
14. Force majeure et Conditions climatiques
Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. A cet égard, la Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe ou le Client s’engagent à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone, avec une confirmation écrite par courriel ou message. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au studio s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.
15. Modification et/ou Report
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le Client devra être effectuée au plus tard 30 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning de la photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, etc.)
Dans le cadre d’une séance nouveau-né, la séance peut être décalée pour cause de maladie ou de problème post-natal. Si bébé semble malade ou vraiment inconfortable, il sera peut-être judicieux de contacter également la Photographe. Dans ces 2 cas, la photographe doit être contactée au plus tard 24h avant la séance par téléphone au 06 81 84 81 86 pour trouver une autre date. Il n’y a pas de frais pour décaler une séance dans ce type de situation.
16 : Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client est inaliénable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la Photographe. Il est notamment interdit et puni par la loi de numériser les tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo de la Photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la Photographe.
En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.
Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mails (liste non exhaustive), le Client devra obligatoirement utiliser les fichiers signés en petit format fournis par la Photographe. Si la Photographe constate que cette obligation n’est pas respectée et demande au Client de remplacer la ou les photos concernées, aucune excuse technique (y compris l’excuse du nombre de commentaires déjà présents sous la photo) ne sera acceptée et le Client devra se plier à cette exigence sous peine d’une facturation forfaitaire de 150€ pour non-respect de la propriété intellectuelle.
17. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion
Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos, et autoriser les prises de vues. Lorsque le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Chaque séance photo donnera suite à un contrat que le Client devra compléter, pour autoriser (ou ne pas autoriser) la Photographe à utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, cartes de visite, etc.)
Dans le cas d’une séance offerte en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant aux tarifs en vigueur sera due.